Pièces annexes au décret concernant le transport provisoire à Yvetot de l’administration de district fixée à Caudebec
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Référence bibliographique
Pièces annexes au décret concernant le transport provisoire à Yvetot de l’administration de district fixée à Caudebec.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIX - Du 21 brumaire au 3 frimaire an II (11 au 23 novembre 1793). 1911. pp. 513-518.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
513
Dernière page
518
Modifié le