Renvoi au comité de législation de la lettre du citoyen Lescallier, fabricant de papier, concernant un procès qui lui est intenté, en annexe de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794)

Renvoi au comité de législation de la lettre du citoyen Lescallier, fabricant de papier, concernant un procès qui lui est intenté, en annexe de la séance du 30 messidor an II (18 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. pp. 294-295.