Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794)

Décret, présenté par Cambon au nom du comité des finances, relatif aux certificats de résidence des personnes obligées à sortir de Paris et des places frontières, lors de la séance du 3 prairial an II (22 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 535.