46. Décret interdisant aux ministres d’ordonnancer des dépenses sans décret (Motion de Bourdon (de l’Oise) ; proposition de Danton)
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Référence bibliographique
46. Décret interdisant aux ministres d’ordonnancer des dépenses sans décret (Motion de Bourdon (de l’Oise) ; proposition de Danton).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. pp. 85-89.
Langue principale
Français
Nombre de pages
5
Première page
85
Dernière page
89
Modifié le