Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791
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Référence bibliographique
Discussion de l'article 4 du projet de décret du comité de marine sur des actes d’insubordination de gens de mer, lors de la séance du 3 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXII - Du 3 janvier au 5 février 1791. 1885. pp. 730-731.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
730
Dernière page
731
Typologie documentaire
Discussion
Modifié le