Renvoi aux représentants du peuple dans le département du Finistère de la pétition des ex-administrateurs, détenus à Rennes, qui demandent à être renvoyés dans leurs domiciles sous surveillance, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793)

Renvoi aux représentants du peuple dans le département du Finistère de la pétition des ex-administrateurs, détenus à Rennes, qui demandent à être renvoyés dans leurs domiciles sous surveillance, lors de la séance du 12 frimaire an II (2 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 498.