Discussion sur le décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791
Discussion sur le décret annulant les élections faites à différentes cures par l’assemblée électorale du district de Pont-à-Mousson, lors de la séance du 22 septembre 1791