Renvoi aux comités de législation et des secours de la pétition de la citoyenne Delrive, qui réclame contre des jugements des agents de l'ancien régime et demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794)

Renvoi aux comités de législation et des secours de la pétition de la citoyenne Delrive, qui réclame contre des jugements des agents de l'ancien régime et demande des secours, lors de la séance du 20 floréal an II (9 mai 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 181.