Texte de l'article 14 du décret sur l'organisation de la marine
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Référence bibliographique
Texte de l'article 14 du décret sur l'organisation de la marine.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVI - Du 31 mai au 8 juillet 1790. 1883. p. 676.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
676
Dernière page
676
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