Motion de Goupilleau demandant que le comité de sûreté générale fasse un rapport sur les motifs de l'arrestation d'un cultivateur et d'autres citoyens qui sont dans le même cas, lors de la séance du 15 messidor an II (3 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
358
Dernière page
358
Type
Motion et motion d'ordre
Modifié le