26. Secours accordé à J. Hamel d’Orbec (Calvados), détenu acquitté (Rapporteur : Roger Ducos)
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Référence bibliographique
26. Secours accordé à J. Hamel d’Orbec (Calvados), détenu acquitté (Rapporteur : Roger Ducos).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCV - Du 26 thermidor au 9 fructidor an II (13 au 26 août 1794). 1987. p. 317.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
317
Dernière page
317
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