Renvoi aux comités des finances et des inspecteurs de la salle réunis de la lettre du ministre des contributions publiques pour en faire un rapport, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des finances et des inspecteurs de la salle réunis de la lettre du ministre des contributions publiques pour en faire un rapport, lors de la séance du 8 nivôse an II (28 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 418.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
418
Dernière page
418
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le