Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)
Renvoi aux comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale de l’adresse de la société de Pontarlier (Doubs), lors de la séance du 9 vendémiaire an III (30 septembre 1794)