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Renvoi au comité d'instruction publique de deux propositions concernant des places frontalières, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
Renvoi au comité d'instruction publique de deux propositions concernant des places frontalières, lors de la séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
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Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794)
République française - Convention nationale
Séance du 19 nivôse an II (8 janvier 1794)
45. Compte-rendu de la mission de Rühl dans le Bas-Rhin. Décret relatif à la conduite des habitants de Neufsaarwerden et de Bitche. Renvoi de projets tendant à changer les noms allemands des communes et à réunir une enclave à la République
Table des matières
Infos
Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
118
Dernière page
118
Type
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
https://iiif.persee.fr/b0e2cf11-597c-427d-8ac7-68bcc0acf13b/d3944ed5-671e-4a4c-b964-3404a6ab9de2/manifest
Modifié le
17 mai 2023 à 22:35