Divers décrets du comité des Secours publics sur des secours à accorder à des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794)

46. Sur la proposition de son comité des Secours publics, la Convention décrète le paiement de secours aux citoyens a) Edme Chariot, b) Bon-Louis-Joseph Voland, c) Georges Auproux, d) François Bordel, e) Frédéric Butenschoen, f) Jean Lenoan, g) Jean-Baptiste Laperche, h) Jacques Barthomé, tous acquittés au Tribunal révolutionnaire

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Référence bibliographique

Divers décrets du comité des Secours publics sur des secours à accorder à des citoyens, lors de la séance du 24 brumaire an III (14 novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. pp. 209-211.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

209

Dernière page

211

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:31