Décret statuant une mention honorable à la conduite des deux administrateurs du district de Valenciennes présents à la barre et les invitant à donner aux comités de salut public et de sûreté générale tous les renseignements utiles à la République, lors de la séance du 27 messidor an II (15 juillet 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
178
Dernière page
178
Type
Décret
Modifié le