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43. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour présenter un prompt rapport, la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article II du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
43. La Convention renvoie aux comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, pour présenter un prompt rapport, la proposition de Tallien tendante au rapport de l’article II du décret du 6 août 1793 relatif à Bordeaux et au Bec-d’Ambès. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. pp. 106-107.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
106
Dernière page
107
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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