Motion adoptée de Lecointre demandant d'accorder secours et éducation aux jeunes enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Motion adoptée de Lecointre demandant d'accorder secours et éducation aux jeunes enfants dont les parents ont subi un jugement de confiscation des biens, lors de la séance du 15 brumaire an II (5 novembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 371.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
371
Dernière page
371
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le