Renvoi à la commission des revenus nationaux des procès-verbaux d'exécution d'un jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794)

12. La commission de l’Organisation et du mouvement des armées de terre fait passer les procès-verbaux d’exécution d’un jugement rendu par la commission militaire de Bruxelles, contre Pierre Quincampoix, émigré et de trois jugements rendus par le tribunal militaire du 2eme arrondissement de l’armée des Pyrénées-Orientales, contre les nommés Paris, Mazer, Marchand, Quazy, Servel, Valette, Durand, Hiourg, Stolt, Mirgues, Roux et Paour, condamnés à mort pour désertion et pour avoir porté les armes contre la République

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Référence bibliographique

Renvoi à la commission des revenus nationaux des procès-verbaux d'exécution d'un jugement rendu par la commission militaire établie à Bruxelles, lors de la séance du 3 brumaire an III (24 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 27.

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Français

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Typologie documentaire

Renvoi aux comités

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11 octobre 2024 à 07:26