8. La Convention passe à l’ordre du jour motivé sur les précédents décrets, sur la pétition de la société populaire de Montréjeau (Haute-Garonne) en faveur du représentant Dartigoyete dont elle souhaiterait voir proroger les pouvoirs
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Infos
Référence bibliographique
8. La Convention passe à l’ordre du jour motivé sur les précédents décrets, sur la pétition de la société populaire de Montréjeau (Haute-Garonne) en faveur du représentant Dartigoyete dont elle souhaiterait voir proroger les pouvoirs.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCVII - Du 23 fructidor an II au 2 vendémiaire an III (9 au 23 septembre 1794). 1993. p. 251.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
251
Dernière page
251
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