Décret, présenté par le représentant Merlin (de Thionville), mandant la municipalité et le département de Paris à la barre pour rendre compte de l'état de Paris, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794)

Décret, présenté par le représentant Merlin (de Thionville), mandant la municipalité et le département de Paris à la barre pour rendre compte de l'état de Paris, lors de la séance du 9 thermidor an II (27 juillet 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIII - Du 21 messidor au 12 thermidor an II (9 juillet au 30 juillet 1794). 1982. p. 563.