Renvoi aux comités des finances, de mendicité, et d’agriculture et de commerce de la lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises pour la répartition d'un fonds de secours entre les départements, lors de la séance du 22 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités des finances, de mendicité, et d’agriculture et de commerce de la lettre de M. Delessart, ministre de l'intérieur, sur les mesures prises pour la répartition d'un fonds de secours entre les départements, lors de la séance du 22 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXVI - Du 12 mai au 5 juin 1791.. 1887. p. 301.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
301
Dernière page
301
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le