Renvoi de l'état des ventes des biens confisqués dans la première décade de prairial fait par le commissaire des revenus nationaux, lors de la séance du 17 prairial an II (5 juin 1794)

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Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
361
Dernière page
361
Type
Renvoi aux comités
Modifié le