Décret, qui suit le rapport de Clauzel au nom de divers décrets, disposant l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794)

33. La Convention, sur le rapport du représentant Clauzel, au nom des comités de Législation, de Salut public et de Sûreté générale, selon le compte rendu en exécution des décrets des 22 et 29 vendémiaire, au sujet du procès qui s’instruit contre les anciens membres du comité révolutionnaire de Nantes, estime qu’il y a lieu à l’examen de la conduite du représentant Carrier ; décrète qu’il sera, à une séance extraordinaire du soir, procédé à la nomination d’une commission composée de vingt-un membres, pour lui faire un rapport sur la conduite de Carrier

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Référence bibliographique

Décret, qui suit le rapport de Clauzel au nom de divers décrets, disposant l'examen de la conduite du représentant du peuple Carrier, lors de la séance du 8 brumaire an III (29 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 183.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

183

Dernière page

183

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:27