Adoption de la motion de M. Barnave proposant le renvoi de la pétition de M. Latude aux comités des finances et des pensions réunis, lors de la séance du 26 février 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Adoption de la motion de M. Barnave proposant le renvoi de la pétition de M. Latude aux comités des finances et des pensions réunis, lors de la séance du 26 février 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIII - Du 6 février 1791 au 9 mars 1791. 1886. p. 538.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
538
Dernière page
538
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le