Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Niort, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)
Renvoi au comité des domaines nationaux de l'annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Niort, lors de la séance du 17 floréal an II (6 mai 1794)