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Discussion des articles généraux proposés par les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce, concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Discussion des articles généraux proposés par les comités des contributions publiques, des finances, des domaines et d'agriculture et de commerce, concernant l'organisation des corps de finances, lors de la séance du 9 mai 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. pp. 672-677.
Langue principale
Français
Nombre de pages
6
Première page
672
Dernière page
677
Typologie documentaire
Discussion
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le