Décret d'ordre du jour sur les propositions rendues pendant la discussion sur l'arrestation du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)
Décret d'ordre du jour sur les propositions rendues pendant la discussion sur l'arrestation du général Josnet, lors de la séance du 19 ventôse an II (9 mars 1794)