Mémoire par M. de Sinéty sur la franchise du port de Marseille, en annexe de la séance du 12 aout 1790
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Infos
Référence bibliographique
Mémoire par M. de Sinéty sur la franchise du port de Marseille, en annexe de la séance du 12 aout 1790.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XVIII - Du 12 aout au 15 septembre 1790. 1884. pp. 24-32.
Langue principale
Français
Nombre de pages
9
Première page
24
Dernière page
32
Typologie documentaire
Mémoire
Modifié le