Décret proposé par M. Prugnon, au nom du comité de remplacement des tribunaux et des corps administratifs, fixant le lieu où se tiendront les séances du tribunal de cassation, lors de la séance du 13 mars 1791

Décret proposé par M. Prugnon, au nom du comité de remplacement des tribunaux et des corps administratifs, fixant le lieu où se tiendront les séances du tribunal de cassation, lors de la séance du 13 mars 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIV - Du 10 mars 1791 au 12 avril 1791. 1886. p. 66.