Décret, amendé, relatif à l'exportation des bois par la rivière de la Meuse et le district de Gex, lors de la séance du 2 mai 1791
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Référence bibliographique
Décret, amendé, relatif à l'exportation des bois par la rivière de la Meuse et le district de Gex, lors de la séance du 2 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 489.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
489
Dernière page
489
Typologie documentaire
Décret
Modifié le