Motion, présentée par Billaud-Varenne, proposant que le tribunal criminel extraordinaire porte le nom de tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793)
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Référence bibliographique
Motion, présentée par Billaud-Varenne, proposant que le tribunal criminel extraordinaire porte le nom de tribunal révolutionnaire, lors de la séance du 8 brumaire an II (29 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793). 1911. p. 28.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
28
Dernière page
28
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le