46. Décret séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne (Rapporteur : Clauzel)
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Référence bibliographique
46. Décret séquestrant les biens de la Compagnie Masson et d’Espagne (Rapporteur : Clauzel).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVI - Du 13 au 30 ventôse an II (3 au 20 mars 1794). 1965. p. 26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
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