Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794)

26. Sur le rapport du représentant Portiez (de l’Oise), au nom du comité des Finances, la Convention décrète l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon, négociants, des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme), et des ustensiles et matières premières de la manufacture d’étoffes qui y était établie. Ces négociants seront tenus de mettre leur établissement en activité dans trois mois et d’en justifier à la commission d’Agriculture et des arts, qui en rendra compte au comité de Salut public

Table des matières

Infos

Référence bibliographique

Décret, présenté par Portiez (de l’Oise) au nom du comité des Finances, établissant l’adjudication aux citoyens Beautalon, Albert fils et Talon des bâtiments dépendants de l’hôpital général de Riom (Puy-de-Dôme) pour y établir une manufacture d’étoffes, lors de la séance du 26 vendémiaire an III (17 octobre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794). 1995. pp. 227-228.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

227

Dernière page

228

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:25