Motion de Charlier demandant à mander à la barre le conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Motion de Charlier demandant à mander à la barre le conseil exécutif provisoire, lors de la séance du 27 frimaire an II (17 décembre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXI - Du 16 frimaire au 29 frimaire an II (6 décembre au 19 décembre 1793). 1913. pp. 575-576.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
575
Dernière page
576
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le