Annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mont-d'Unité (Haute-Garonne), lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Annonce de la vente des biens d'émigrés dans le district de Mont-d'Unité (Haute-Garonne), lors de la séance du 28 floréal an II (17 mai 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794). 1972. p. 411.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
411
Dernière page
411
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le