Lettre du département de Paris au ministre de la Justice concernant le versement des produits des amendes, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794)
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Référence bibliographique
Lettre du département de Paris au ministre de la Justice concernant le versement des produits des amendes, lors de la séance du 21 germinal an II (10 avril 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXVIII - Du 13 au 28 germinal an II (2 au 17 avril 1794). 1969. pp. 414-415.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
414
Dernière page
415
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le