Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de commence à louer une partie de la maison des bénédictins pour y placer le corps administratif, lors de la séance du 9 mai 1791
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par M. Prugnon au nom du comité d'emplacement, autorisant le directoire du district de commence à louer une partie de la maison des bénédictins pour y placer le corps administratif, lors de la séance du 9 mai 1791.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXV - Du 13 avril 1791 au 11 mai 1791. 1886. p. 670.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
670
Dernière page
670
Typologie documentaire
Décret
Modifié le