Pétition de la municipalité de Bourgoin demandant à déconsacrer son église et à décréter l'interdiction d'abattage des veaux avant l'âge de trois mois, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition de la municipalité de Bourgoin demandant à déconsacrer son église et à décréter l'interdiction d'abattage des veaux avant l'âge de trois mois, lors de la séance du 12 ventôse an II (2 mars 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794). 1964. pp. 636-637.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
636
Dernière page
637
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le