Adoption du décret autorisant les grenadiers soldés à concourir, par la voie du sort, pour la gendarmerie à pied, lors de la séance du 5 août 1791

Suite de la discussion sur la garde nationale parisienne soldée — Adoption des titres IV (art. 1er à 18) ; V (art. ler à 16) ; VI (art. 1er à 10) ; et VII (art. 1er à 6)

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Référence bibliographique

Adoption du décret autorisant les grenadiers soldés à concourir, par la voie du sort, pour la gendarmerie à pied, lors de la séance du 5 août 1791. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XXIX - Du 29 juillet au 27 août 1791.. 1888. p. 200.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

200

Dernière page

200

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

10 octobre 2024 à 23:35