La Convention décrète l’envoi dans les départements des Alpes-Maritimes et circonvoisins des représentants du peuple François (de la Sarthe) et Servière, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794)
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Infos
Référence bibliographique
La Convention décrète l’envoi dans les départements des Alpes-Maritimes et circonvoisins des représentants du peuple François (de la Sarthe) et Servière, lors de la séance du 27 brumaire an III (17 novembre 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome CI - Du 19 au 30 brumaire an III (9 au 20 novembre 1794). 2005. p. 324.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
324
Dernière page
324
Typologie documentaire
Décret
Modifié le