Rejet d'un projet de décret relatif à la mise en liberté des intendants et receveurs généraux des finances dont les comptes ont été apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793)

Rejet d'un projet de décret relatif à la mise en liberté des intendants et receveurs généraux des finances dont les comptes ont été apurés, en annexe de la séance du 10 frimaire an II (30 novembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. p. 415.