Renvoi au comité de salut public des propositions faites par plusieurs membres sur la rédaction du décret relatif aux représentants dénoncés, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
433
Dernière page
433
Type
Renvoi aux comités
Modifié le