Renvoi au comité de salut public des propositions faites par plusieurs membres sur la rédaction du décret relatif aux représentants dénoncés, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)
Renvoi au comité de salut public des propositions faites par plusieurs membres sur la rédaction du décret relatif aux représentants dénoncés, lors de la séance du 23 ventôse an II (13 mars 1794)