Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités de liquidation et de l'examen des comptes, chargeant divers comités de faire des propositions relatives aux encouragements à accorder à l’industrie et aux arts, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)

Décret, présenté par Portiez (de l'Oise) au nom des comités de liquidation et de l'examen des comptes, chargeant divers comités de faire des propositions relatives aux encouragements à accorder à l’industrie et aux arts, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793). 1912. pp. 570-571.