Lettre du ministre de l'Intérieur Paré demandant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard, premier commis de la 3e division de son département, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794)

Lettre du ministre de l'Intérieur Paré demandant la levée des scellés apposés sur les papiers du citoyen Bayard, premier commis de la 3e division de son département, lors de la séance du 12 nivôse an II (1er janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXII - Du 30 frimaire au 15 nivôse an II (20 Décembre 1793 au 4 Janvier 1794). 1913. p. 551.