Décret ordonnant l'état d'arrestation de Clémence et Marchand, agents du comité de salut public dans les district de Gonesse, Senlis et autres voisins, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret ordonnant l'état d'arrestation de Clémence et Marchand, agents du comité de salut public dans les district de Gonesse, Senlis et autres voisins, lors de la séance du 15 thermidor an II (2 août 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794). 1985. pp. 72-73.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
72
Dernière page
73
Typologie documentaire
Décret
Modifié le