Décret ordonnant l'envoi d'un huissier chez le représentant Bonnet pour lui enjoindre de se rendre à la commission des vingt-un dont il fait partie, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794)

34. La Convention, sur l’observation du représentant Monestier, président de la commission des vingt-un décrète qu’un huissier sera envoyé au domicile du citoyen Bonnet (de l’Aude), un de ses membres, pour lui enjoindre de se rendre sans délai à la commission nommée pour examiner la conduite du représentant Carrier

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Référence bibliographique

Décret ordonnant l'envoi d'un huissier chez le représentant Bonnet pour lui enjoindre de se rendre à la commission des vingt-un dont il fait partie, lors de la séance du 11 brumaire an III (1er novembre 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794). 2000. p. 290.

Langue principale

Français

Nombre de pages

Première page

290

Dernière page

290

Typologie documentaire

Décret

URI du manifest IIIF du volume contenant le document

Modifié le

11 octobre 2024 à 07:28