Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Empereur tendante à obtenir l'échange des lettres de naturalisation accordées par le tyran avec celles délivrées par la République, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794)

Passage à l'ordre du jour sur la pétition du citoyen Empereur tendante à obtenir l'échange des lettres de naturalisation accordées par le tyran avec celles délivrées par la République, lors de la séance du 29 nivôse an II (18 janvier 1794). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIII - Du 16 nivôse au 8 pluviôse An II (5 au 27 janvier 1794). 1961. p. 447.