Décret, sur la motion de Couthon, accordant une audition au représentant Choudieu pour se justifier d'accusations, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794)
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Infos
Référence bibliographique
Décret, sur la motion de Couthon, accordant une audition au représentant Choudieu pour se justifier d'accusations, lors de la séance du 17 pluviôse an II (5 février 1794).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXXIV - Du 9 au 25 pluviôse An II (28 janvier au 13 février 1794). 1962. p. 330.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
330
Dernière page
330
Typologie documentaire
Décret
Modifié le