Arrêté pris par la section des Sans-culottes relatif à la suppression du traitement des fonctionnaires ecclésiastiques, lors de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)

Table des matières

Infos

Langue
Français
Nombre de pages
1
Première page
707
Dernière page
707
Type
Arrêté de collectivité
Modifié le